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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00524
T. com. 3801, 31 janv. 2025, n° 2024J00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 19/12/2024, par : Rôle n° 2024J524 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Ber
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tcom 3801 n° 2024J00523
T. com. 3801, 31 janv. 2025, n° 2024J00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 19/12/2024, par : Rôle n° 2024J523 La SAS BLANC MATERIAUX [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * M
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tcom 3801 n° 2024J00522
T. com. 3801, 31 janv. 2025, n° 2024J00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 19/12/2024, par : Rôle n° 2024J522 La SAS BLANC MATERIAUX [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examin
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tcom 3801 n° 2024J00481
T. com. 3801, 31 janv. 2025, n° 2024J00481
2024J00481 - 2503100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 décembre 2024 à laquelle siégeaient :
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tcom 3801 n° 2024J00479
T. com. 3801, 31 janv. 2025, n° 2024J00479
2024J00479 - 2503100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 décembre 2024 à laquelle siégeaient :
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tcom 3801 n° 2024J00476
T. com. 3801, 31 janv. 2025, n° 2024J00476
2024J00476 - 2503100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 3801 n° 2024J00466
T. com. 3801, 31 janv. 2025, n° 2024J00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 décembre 2024 à laquelle siégeaient : M. Bernard GONON, Présiden
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tcom 3801 n° 2024J00091
T. com. 3801, 31 janv. 2025, n° 2024J00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 07 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 décembre 2024 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2025F00202
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F202 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3801 n° 2025F00198
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F198 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3801 n° 2025F00196
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F196 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3801 n° 2025F00195
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F195 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3801 n° 2025F00194
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F194 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3801 n° 2025F00192
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F192 Procédure 2025RJ70 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00190
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F190 Procédure 2025RJ69 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00189
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F189 Procédure 2025RJ68 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00188
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F188 Procédure 2025RJ67 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00186
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F186 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00180
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F180 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2025F00131
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F131 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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