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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00133
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00133
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F133 Procédure 2025RJ0053 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00131
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00131
TRIBUNAL DE COMMERCE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 04 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Préside
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tcom 3802 n° 2025F00130
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 04 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Préside
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tcom 3802 n° 2025F00128
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F128 Procédure 2025RJ0054 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00127
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F127 Procédure 2025RJ0055 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00126
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F126 Procédure 2025RJ0056 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00123
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F123 Procédure 2025RJ0050 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00120
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00120
TRIBU NAL DE COMMERCE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 04 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Présid
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tcom 3802 n° 2025F00109
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F109 Procédure 2025RJ0051 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2024F01188
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2024F01188
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 04/02/2025 DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1188 Procédure 2024RJ0222 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VPSI -23 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 09 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Liquidateu
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tcom 3802 n° 2024F01122
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2024F01122
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 04/02/2025 DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1122 Procédure 2024RJ0369 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société DK DIGITAL -[Adresse 1] NON COMPARANTE Date d'ouverture : 05 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandat
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tcom 3802 n° 2024R00069
T. com. 3802, 30 janv. 2025, n° 2024R00069
TRIBUNAL DE COMMERCE ······VIENNE 30/01/2025 ORDONNANCE DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Mo
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tcom 3802 n° 2024R00065
T. com. 3802, 30 janv. 2025, n° 2024R00065
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 30/01/2025 ORDONNANCE DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2024R00064
T. com. 3802, 30 janv. 2025, n° 2024R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 30/01/2025 ORDONNANCE DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 janvier 2025 à laquelle siégeait : * M
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tcom 3802 n° 2025F00125
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F125 Procédure 2025RJ0046 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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tcom 3802 n° 2025F00124
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] 28/01/2025JUGEMENTDU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F124 Procédure 2025RJ0045 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3802 n° 2025F00122
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F122 Procédure 2025RJ0044 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00121
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00121
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 20/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquell
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tcom 3802 n° 2025F00119
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F119 Procédure 2025RJ0043 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00110
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00110
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F110 Procédure 2025RJ0042 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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