Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04092
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Delphine CASALTA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04092
TJ Strasbourg, 30 sept. 2024, RG 24/04092
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection 144a route de Lyon - CS 20020 67401 ILLKIRCH CEDEX ☎ : 03.88.55.33.11 civil.tprx-illkirch-graffenstaden@justice.fr ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/04092 N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04092
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/04092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/524 Rôle N° RG 24/04092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZC S.A.R.L. INFINIMENT FLEURS C/ S.A.R.L. JJO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie ZERBIB M
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04092
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/04092
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04092 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH22 MINUTE n° : 2024/ 372 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04092
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/04092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKXZ MINUTE: 24/1044 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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