Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00136
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00136
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00136
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00136
- N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KH - M. [Z] [X] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00136
TJ Lille, 21 janv. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00136
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00136
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HMC Ordonnance du : 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Chri
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00136
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00136
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00136 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00136
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00136
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 janv. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/66 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2W
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00136
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OQM MINUTE: 25/63 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles