Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00478
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/00478
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'A
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ca other ca_bordeaux n° 23/00478
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMB CPAM DE [Localité 2] c/ Monsieur [F] [D] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00478
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 23/00478
N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVX4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00478
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00478
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYWY DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00478
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 23/00478
ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3R S.A.R.L. TCA ASSURANCES c/ S.A.S. DANY FRED JEAN Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00478
CA Bourges, 31 mai 2024, RG 23/00478
SD/EC N° RG 23/00478 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRSS Décision attaquée : du 17 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [K] [L] C/ S.A.R.L. DALE AVIATION FRANCE -------------------- Expéd. - Gross
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00478
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00478
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00478 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYDB du 23 Mai 2024 MI : 24/ 546 N° de minute : 24/773 affaire : S.C.I. JUMAWA, [H] [G] [J], [L] [X] [J] c/ [B] [O], [A] [K], [S] [T] épouse [I], exerçant sous l’ense
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00478
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/00478
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72D Minute : 24/01281 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00478
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/00478
MINUTE N° 24/ notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Marie-odile GOEFFT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00478
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00478
15/03/2024 ARRÊT N°2024/70 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH5Q MD/CD Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01505 D. VITEAU [B] [Z] [U] EPOUSE [D] [G], [H] [D] [P] [D] C/ S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00478
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00478
ARRET N°95 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXY5 S.A.S. SATIM EXPLOITATION -SOCIETE D'EXPLOITATION DES TEC HNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE EXPLOITATION S.A.S. SREEM INDUSTRIE -SOCIETE DE REALISATION ELECTRONIQ UES ET ELECTROMECANIQUES INDUSTRIE S.A.S. HFR -HOUEL FORA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00478
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00478
[N] [B] C/ S.A. DIJON BOURGOGNE HANDBALL C.C.C le 15/02/24 à -Me SANTACROCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00478
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00478
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gabriel RIGAL CPAM DE LA COTE D'OR EXPÉDITION à : SAS [3] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°62/2024 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXOA Dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00478
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIM Décision déférée à la cour :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00478
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00478
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 36] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 40] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00478 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PAR N° MINUTE : 24/00078
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00478
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 18 Janvier 2024 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance de CHAMBERY en date du 23 Février 2023, RG 20/01786
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00478
CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 23/00478
ARRET N° . N° RG 23/00478 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO3Y AFFAIRE : Mme [B] [E] C/ M. [H] [E] GS / PV Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00478
CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/00478
CF/SH Numéro 23/03039 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKK Affaire : Association CC MOTORSPORTS C/ [V] [W] [B] [M] -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00478
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LB O R D O N N A N C E N° 2023 - 485 du 07 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00478
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/234 N° N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCG3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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