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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3801 n° 2024F01411
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2024F01411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1411 Procédure 2024RJ0143 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS GRAMZ [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Admini
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tcom 3801 n° 2024F01410
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2024F01410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1410 Procédure 2024RJ0139 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS HOLDING [W] & COMPANY - HBC [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025R00013
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3801 n° 2025R00012
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3801 n° 2025R00011
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3801 n° 2025R00010
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mad
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tcom 3801 n° 2025R00009
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3801 n° 2025R00008
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3801 n° 2025R00007
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3801 n° 2025R00006
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3801 n° 2025R00005
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3801 n° 2025R00003
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madam
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tcom 3801 n° 2025F00178
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F178 Procédure 2025RJ76 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F00177
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F177 Procédure 2025RJ77 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F00176
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F176 Procédure 2025RJ78 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2024R00401
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2024R00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 3801 n° 2024R00390
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2024R00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3801 n° 2024F01769
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2024F01769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1769 Procédure 2024RJ0560 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON JJuge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2024F01444
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2024F01444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1444 Procédure 2024RJ0150 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL OCTO+ [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2024F01439
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2024F01439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1439 Procédure 2024RJ0147 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Madame [X] [W] [E] née [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléa
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