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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024L01084
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2024L01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2024L01084 / 2023J00527 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13
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tcom 3501 n° 2024L01083
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2024L01083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2024L01083 / 2023J00528 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13
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tcom 3501 n° 2024L01082
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2024L01082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2024L01082 / 2023J00525 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13
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tcom 3501 n° 2024L01081
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2024L01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2024L01081 / 2023J00524 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13
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tcom 3501 n° 2024L00976
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2024L00976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2024L00976 / 2024J00437 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre
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tcom 3501 n° 2024L00705
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2024L00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2024L00705 / 2024J00414 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 août 202
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tcom 3501 n° 2024L00602
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2024L00602
ML 2024L00602 / 2024J00047 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 24 JANVIER 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL FARSIGHT VR, [Adresse 1] Et actuellement Centre d'affaires le Seize, [Adresse 2] Enseigne : F
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tcom 3501 n° 2025P00046
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025 J00061 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2025L00083
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025L00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00083/2024J00612 COMPOSITION DU TRIBUNAL du 5 février 2025 : Monsieur Antoine BENDA, Monsieur Gérard DEMAURE et Madame Christine ROBIN, assistés de M. Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience, Attendu que par jugement en date du 4/12/2024 le Tribunal de Commerce de
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tcom 3501 n° 2025L00011
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025L00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025L00011 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, PARTIES EN CAUSES : ENTRE : SA Banque CIC Ouest [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DEMAN
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tcom 3501 n° 2024L00977
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2024L00977
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2024L00977 / 2024J00436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre
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tcom 3501 n° 2025F00017
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2025F00017
2025F00017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 Février 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient pré
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tcom 3501 n° 2024F00280
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00280
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024F00254
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00254
2024F00254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 Février 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents
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tcom 3501 n° 2024F00196
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00196
2024F00196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 Février 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient pré
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tcom 3501 n° 2024F00155
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024F00152
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00152
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024F00136
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00136
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 04 février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2022F00291
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2022F00291
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024P00619
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024P00619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2025J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 18 Novembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le d
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