Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3801 n° 2025R00005
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
-
tcom 9301 n° 2025R00005
T. com. 9301, 30 janv. 2025, n° 2025R00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 N• de RG : 2025R00005 N• MINUTE : 2025R00055 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] Sigle: CIC EST Représentant légal : M. D
-
tcom 7301 n° 2025R00005
T. com. 7301, 10 janv. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 Références : 2025R00005 ENTRE : SAS FUTURE ELECTRONICS [Adresse 1] Représentée par Me Anne ALCARAZ ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Société de dro
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles