Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00104
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5DJ MINUTE : 25/64 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00104
TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPV NOM DU PATIENT : [F] [B] [H] Nous, Sophie MOREL, Vice-Présidente, Juge délég
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00104
TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00104
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00104 - JLD hospitalisation Mme [W] [F] née le 10/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 janvier 2025 à 16H05 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention a
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