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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00267

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me EBERT Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56245eb387f553b9b153
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00267

    CA Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JANVIER 2025 Minute N° 81 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HET7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 679481530175ed452fca58ee
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00267

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IXF ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 23 janvier 2025 à 13h30 Nous, Cécile WOESSNER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Rolande JEREZ, greffier Vu les articles L.341-

    Lire la décision → Vérifier la source 679295ae304ff28fe37e2b9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00267

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00267 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IQO Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67929571304ff28fe37e29ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00267

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 122 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67915b61d4c7e89d7fe2dcb7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00267

    CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00267 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/00267

    CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDRQ Nom du ressortissant : [D] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1