Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 23/00861
CA Agen, 4 févr. 2025, RG 23/00861
ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFCX ----------------------- [U] [O] [K] C/ SELARL LMJ prise en la personne de Me [I] [L] agissant en qualité de liquidateur de la SCEA DU DOMAINE DES [A] UNEDIC DELEGATION AGS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00861
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/00861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEAR Monsieur [B] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002544 du 16/03/2023
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ca other ca_douai n° 23/00861
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00861
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1552/24 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72B VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 06 Juin 2023 (RG 21/00080 -section ) GR
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ca other ca_basse_terre n° 23/00861
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00861
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 656 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTGE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélémy du 6 mars 2023 dans une in
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00861
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00861
AFFAIRE : N° RG 23/00861 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2023 - RG n° 21/00205 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00861
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/00861
N° RG 23/00861 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5O COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00909 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 février 2023 APPELANT : Monsieur [L] [O] [G] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00861
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSY AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE HAUTE GARONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00861
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/00861
RE F E R E N° Du 22 Mars 2024 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS6S 50D c par le RPVA le à Me Benjamin BUSQUET, Me Sandrine MARTIN, Me Corentin PALICOT, Me Frédérique SALLIOU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00861
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY5O Minute : Monsieur [U] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00861
CA Riom, 18 janv. 2024, RG 23/00861
COUR D'APPEL DE [Localité 25] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 24 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAGZ PV [H] PEGON, [F] PEGON / [B] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du 28
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00861
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00861 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUH Code NAC : 50B AFFAIRE : S.A.S. POSITIVE HOME, [L] [H], [Z] [P] C/ [L] [H], [Z] [P], S.A. SMA SA, S.A.S.U. ECOLOGIA MAISON PASSIVE OSSATURE BOIS, S.A. CGI BATIMENT DEMANDEURS La
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00861
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00861
Ordonnance N°801 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RR J.L.D. NIMES 14 août 2023 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00861
CA Toulouse, 9 août 2023, RG 23/00861
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/867 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PULV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 Aout à 10h30 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00861
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00861
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQW Jugement n° 2021005926 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00861
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/00861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0861 Rôle N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOPC Copie conforme délivrée le 16 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00861
CA Douai, 20 mai 2023, RG 23/00861
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5A2 N° de Minute : 23/865 Ordonnance du samedi 20 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 01 novembre 1990 à [Localité 2] - TURQUIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00861
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00861 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00861
CA Versailles, 14 févr. 2023, RG 23/00861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° DU 14 FEVRIER 2023 PAR DEFAUT N° RG 23/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVL5 AFFAIRE : S.A. IN'LI anciennement dénommée OGIF, venant aux droits et obligations de la SA LES RESIDENCES DE LA REGION
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