Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00861
TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00861
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00861 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRYH CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau D’AV
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ca other ca_paris n° 23/00861
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00861
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2022-Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00861
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00861
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00861 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_orleans n° 23/00861
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 23/00861
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Sandra SILVA ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYJ3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00861
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00861 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 23/00861
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00861
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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tj Expertise tj56121 n° 23/00861
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 23/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00861 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JF6 [W] [J] [M], [A] [M] C/ [K] [V] [H] COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à Maître Claire DARY d
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ca other ca_rennes n° 23/00861
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00861
2ème Chambre ARRÊT N°292 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5N (Réf 1ère instance : 11-20-2879) (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [X] [J] S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00861
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00861
MINUTE : 25/00817 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00861 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSGV AFFAIRE : S.A. [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [5] - [6] Copie le: à - la SELARL CEDRI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00861
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00861 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFZY S.A.S. CLINIQUE MATHILDE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me GIGON - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00861
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COUËDO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELHASSEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00861 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHI N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00861
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00861 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00861
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TC AFFAIRE : Mme [V] [J] épouse [K] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DU VAR DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2025 C
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ca other ca_limoges n° 23/00861
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 23/00861
ARRET N° 133. N° RG 23/00861 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQNL AFFAIRE : M. [S] [X] C/ Mme [K] [W], M. [I] [L] Représenté par par sa mère, Madame [K] [W], M. [D] [L] Représenté par par sa mère, Madame [K] [W], M. [H] [T], M. [Y] [T], M. [G] [T], Mme [V] [T], Mme [M] [Z], M. [C] [Z] Représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00861
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/00861
22 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.S. GENKE LOCATION C/ G.A.E.C. DES NOISETIERS, [Z] [Y], en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société AFDEN N° RG 23/00861 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVJ Assignation :18 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande en paiement du prix, ou des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00861
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00861
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00861 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRR3 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Monsieur [T] [M] [N], Madame [L] [G] épouse [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00861
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/00861
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSY5 [K] [I] C/ Société EASYJET - FE délivrée à Me PITCHER, Me CHARBIT et Me JOUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Jo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00861
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXW2 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 février 2023 RG :21/00146 [R] C/ S.A.S. POPPIES-BAKERIES LAUDUN Grosse
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ca other ca_besancon n° 23/00861
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00861
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00861 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUO4 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 25 avril 2023 Code affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00861
TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/00861
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00861 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODO2 Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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