Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02245
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 22/02245
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°48/2025 N° RG 22/02245 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUNJ S.A.R.L. LOVEMI C/ M. [D] [K] RG CPH : 20/00122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 23/04647
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/04647
4ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 23/04647 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7UX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca other ca_rennes n° 23/04825
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/04825
4ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 23/04825 N° Portalis DBVL-V-B7H-UAMI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca other ca_rennes n° 23/04916
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/04916
4ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 23/04916 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBAR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca other ca_rennes n° 23/05447
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/05447
4ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 23/05447 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_rennes n° 23/06027
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/06027
4ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 23/06027 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGJJ Copie exécutoire délivrée le : 06/02/25 à : - Me Chaudet - Me De Lantivy - Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIE
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ca other ca_rennes n° 24/00841
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/00841
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQHH (Réf 1ère instance : 5119000016) M. [J] [X] Me [F] [B] C/ G.F.A. LA RENAISSANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca other ca_rennes n° 24/02328
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/02328
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 4 N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWPQ (Réf 1ère instance : 22/00007) SCI DES ETANGS C/ G.A.E.C. DES MARAIS MARAIS' Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca other ca_rennes n° 24/03152
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/03152
4ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 24/03152 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2IZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca other ca_rennes n° 24/03455
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/03455
4ème Chambre ARRÊT N° 39 N° RG 24/03455 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3WQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_rennes n° 24/03526
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/03526
4ème Chambre ARRÊT N° 40 N° RG 24/03526 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca other ca_rennes n° 24/03723
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/03723
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°20/2025 N° RG 24/03723 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5GA S.A.S. PASCAL COSTE COIFFURE S.A.R.L. SOCIETE HOLDEX, VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS D E LA SOCIETE BAINEX C/ Mme [C] [Z] RG CPH : 21/449 Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca other ca_rennes n° 25/00074
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE RENNES N° 50/2025 - N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT7J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00082
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE RENNES N° 51/2025 - N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT7M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00084
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 25/00084
COUR D'APPEL DE RENNES N° 52/2025 - N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00081
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/49 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTZZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 20/00083
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 20/00083
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00083 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL5Z Société [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 21/05515
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/05515
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05515 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7LB SAS [10] C/ [19] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 21/07420
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/07420
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07420 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH3F Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 21/07423
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/07423
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07423 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH3J Société [6] C/ [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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