Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02695
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02695
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02695
TJ Lille, 20 déc. 2024, RG 24/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02695 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02695
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 10/12/2024 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/02695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02695
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02695
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02695 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02695
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPAK N° de Minute : 24/2597 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [D] [U] NOTIFICATION par courriel
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02695
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 493/24 N° RG 24/02695 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPR (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02695
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02695 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBMI Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02695
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02695
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02695 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02695
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02695
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP6S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
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