Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 24/00063
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00063
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/00063 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN44 SAS [Localité 5] BRIMONCOURT c/ EURL PRESTACONSEIL Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL D
-
ca other ca_bastia n° 24/00063
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE BASTIA chambre sociale N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVL M. [X] [V] Représenté par Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.S. ROCCA Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appe
-
ca other ca_riom n° 24/00063
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 19 Dossier N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4F Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
-
ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00063
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 24/00063
N° RG 24/00063 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQMA COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 71/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. JISIMMO, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 497 651 299, don
-
ca other ca_chambery n° 24/00063
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMT2 Appelante Mme [S] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL D'AVOCATS C
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00063
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00063 Minute N° Notifications du : 13/11/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Christiane DIOP
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00063
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00063
JP/CS Numéro 24/3481 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXE2 Affaire : [L] [R] C/ S.C.I. CHIQUITA société civile immobilière inscrite au RCS de BAYONNE sous le numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00063
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00063
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOY Décision déférée à la Cour :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00063
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF3M AFFAIRE : [L] C/ [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00063
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00063
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00063
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX25 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 8 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [H
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00063
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 459 DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTS Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00253 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00063
CA Grenoble, 7 août 2024, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI7T N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00063
CA Besançon, 25 juill. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZM3 Ordonnance N° 24/ du 25 Juillet 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00063
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 24/00063
[O] [Y] [P] C/ [T] [I] S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRESOR PUBLIC DE [Localité 14]- SIP [Localité 14] SUD S.A.R.L. DUTE INVEST expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00063
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00063
ARRÊT N°280 N° RG 24/00063 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OR [X] [D] C/ [H] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00063
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00063
N° RG 24/00063 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00063
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00063
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 88/24 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5G Décision déférée du 16 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/04842 DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00063
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00063
RÉFÉRÉ N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX22 ----------------------- [X] [P], [S] [U] épouse [P] c/ [C] [E], [I] [L] ----------------------- DU 04 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue pa
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00063
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVF-V-B7I-[Localité 3] Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Ja
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles