Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02281
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 - DOSSIER N° RG 24/02281 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2020, enregistrée sous le n° F 18/00266 --------------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02281
TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02281
N° RC 24/02281 Minute n° 24/927 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 __________________
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ca other ca_douai n° 24/02281
CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XQ N° de Minute : 2255 Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 14 Mai 1993 à [Localité 1] (ALBANIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02281
TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02281 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02281
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/02281
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Octobre 2024 N° RG 24/02281 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTNL Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET DE L’ILE DE FRANCE C/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pub
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02281
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02281
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02281
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02281 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLP2 N° de Minute : 24/2203 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02281
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKK5 N° de minute : 230/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02281
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02281
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02281 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02281
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/784 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02281 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753JW Nous,
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02281
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02281
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOR MINUTE N° RG 24/02281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Mars 2024, Nous,
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