Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00080
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ62 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de rouen en date du 24 juin 2024 DEMANDERESSE : SARL WIN SER
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ca other ca_montpellier n° 24/00080
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQN ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [R] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Sarah BABAHACENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00080
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00080
Pôle social - N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 14
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00080
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPO AFFAIRE : S.A.R.L. EL RANCHO C/ [V] [J], [R]-[L], [V] [J], [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00080
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00080
MINUTE N° RG N° 24-0080 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SAZF S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [S] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 décembre 2024 DU JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca other ca_poitiers n° 24/00080
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/00080
Ordonnance n 77 --------------------------- 21 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZI --------------------------- [N] [G] C/ [D] [J] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00080
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 24/00080
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - la SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00080
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLBV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00080
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00080
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQK Pole social du TJ d'EPINAL 23/00182 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00080
CA Bastia, 29 oct. 2024, RG 24/00080
ORDONNANCE N° 40 du 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDN [R] C/ S.D.C. LES [Adresse 5] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A
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ca other ca_besancon n° 24/00080
CA Besancon, 24 oct. 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MS Ordonnance N° du 24 Octobre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00080
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00080
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00080
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3E AFFAIRE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [C] [V] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00080
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JROK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00061 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 13 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [S]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00080
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00080 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVS3 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00080
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMR NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEUR M. [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 24/00080
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 308 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâton
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00080
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCM7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00080
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAB MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me ZOUAOUI le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00080
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2X N° de minute : 24/00459 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN
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