Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00080
CA Angers, 25 juin 2026, RG 24/00080
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZJ. Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/00080
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPHR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 Avril 2026 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 26 septembre 2024 Monsieur [D] [J]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 24/00080
TJ 16015, 4 juin 2026, RG 24/00080
ORDONNANCE N° N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZL7 AFFAIRE : [B] [X] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE JUIN, Nous, Véronique EMMANUEL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00080
TJ 74010, 4 juin 2026, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00080 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR4J Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SOCIETE [1] - CPAM 73 Copie délivrée le : à : - Me PUTANIER Reto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00080
TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGM Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur: Monsieur [K] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00080
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [D] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCA Décision n° 303/2026 Notifié le à - [D] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00080
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FFH AFFAIRE : M. [D] [A] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00080
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00080 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWS N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Décembre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00080
TJ 57631, 6 mars 2026, RG 24/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTYO Minute n° 142/2026 JUGEMENT du 06 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Blan
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ca other ca_riom n° 24/00080
CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 mars 2026 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSM ADV Arrêt rendu le quatre mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 14 décem
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00080
TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5LS JUGEMENT DU LUNDI 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-
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ca other ca_dijon n° 24/00080
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00080
[D] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] DU 1ER MAI venant aux droits de la SARL [2] et agissant par son gérant en exercice domicilié de droit au siège de la Société CCC délivrée le : 12/02/2026 à : Me PERIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00080
TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 24/00080
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 30 JUGEMENT DU : 12 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB36-W-B7I-ESD - 70C AFFAIRE : [D] [S], souche [Y] [S], [R] [V] [W] [J] épouse [L], souche [S] [P] [X], [B] [G] [X] épouse [M], souche [F] [K] [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00080
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXLB Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00080
TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOVL 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPA
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ca other ca_noumea n° 24/00080
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 24/00080
N° de minute : 2025/65 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 décembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00080 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VIY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : F 21/76) Saisine de la cour : 22 Nove
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00080
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/00080
1 exp Me Myriam LAZREUG, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de ve
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ca other ca_nimes n° 24/00080
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 24/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBQ5 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 26] 21 décembre 2023 RG :11-23-159 [S] C/ [13] Société [19] [12] Société [20] COUR D'APPE
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ca other ca_metz n° 24/00080
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 24/00080
Arrêt n° 25/00309 18 Novembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3Z --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 01 Mars 2017 F16/00620 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
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ca other ca_toulouse n° 24/00080
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 24/00080
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00080 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RQ NB/ACP Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] E. CALTON CONFIRMATION PARTIELLE Grosse
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