Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00964
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFR AFFAIRE : [Z] [R] C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Con
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00964
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/00964
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [T] Copies certifiées conformes : - CPAM de l'Oise - Mme [V] [T] - Me Bruno DRYE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Bruno DRYE COUR D'APPEL D'AMI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00964
CA Pau, 2 août 2024, RG 23/00964
JG/CS Numéro 24/2516 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 août 2024 Dossier : N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVG Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Ste Coopérative
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00964
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00964
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZB Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZB N
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00964
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 23/00964
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mars 2024 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIW4 Appelante Mme [J] [T] [X] [K] née le 19 Avril 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE, avoc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00964
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00964 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZGK N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LAUBIE C.C.C. délivrée le : à PIERRE ORDONNANCE rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILI
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00964
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00964 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNDE Code NAC : 72C AFFAIRE : [C] [H], [T] [B], [I] [V] épouse [M], A.S.L. ASL LES RÉSIDENCES [Adresse 7] C/ [O] [Z] épouse [U], [G] [U] DEMANDEURS Monsieur [C] [H] né le 18 Mai 1952
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00964
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00964
Ordonnance N°892 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NX J.L.D. NIMES 25 septembre 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00964
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00964
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/970 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 10h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00964
CA Besançon, 29 août 2023, RG 23/00964
ORDONNANCE N° Jonction SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 29 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVT S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPAR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00964
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 23/00964
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [W] C/ Madame [T] [R], Monsieur [V] [D] ------------------------ N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJZ ------------------------ DU 05 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00964
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/964 Rôle N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRRZ Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00964
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00964
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Y2 N° de Minute : 973 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 6]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00964
CA Paris, 12 mars 2023, RG 23/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00964 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00964
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 23/00964
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023 - 48 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXG3 [H] [U] épouse [C] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles