Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00964
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00964
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCII Décision déférée à la Cour : jug
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00964
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00964
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00964 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUUG DEMANDEUR : S.A.R.L. LE PAIN DE SUCRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocate
-
tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00964
TJ 82121, 21 mai 2026, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7ZU Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00964
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00964
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKN N° MINUTE 26/00424 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00964
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00964
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00964 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDE
-
ca other ca_rennes n° 23/00964
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 23/00964
5ème Chambre ARRÊT N° 58 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOB (Réf 1ère instance : 19/00286) M. [Z] [M] [O] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00964
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies conformes délivrées par LS le: le 25/11/2025 aux représentants des parties Me SANCHEZ et Me KATO 2 Copies exécutoires délivrées par LS le: le 25/11/2025 aux parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00964 - N° Portalis 352J
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 23/00964
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00964 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES7V JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00964
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00964 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIFC [U] [O] C/ [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00964
CA St Denis Reunion, 29 sept. 2025, RG 23/00964
ARRÊT N° 25/4 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LS Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le juge de l'expropriation du département de la Réunion le 25 mars 2019 suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2019 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00964
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/00964
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [K] c/ Communauté COMMUNAUTE IMMOBILIERE REGARD SUR LA [Localité 5] N°25/437 Du 11 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00964 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYCO Grosse délivrée à:Me
-
ca other ca_angers n° 23/00964
CA Angers, 25 juin 2025, RG 23/00964
COUR D'APPEL D'[Localité 43] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE du 16 Mai 2023 Ordonnance du 25 Juin 2025 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFMB AFFAIRE : [Y] C/ [J], [J], [J], [J], [J] ORDONNANCE Du 25 juin 2025
-
ca other ca_grenoble n° 23/00964
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00964
C1 N° RG 23/00964 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00964
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/00964
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00964 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT5 MINUTE N° 25/112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société UNIVERSAL BEAUTY GROUP, Société par actions simplifiée, au capital de 85 000 euros, dont le siège social est [Adresse 3],
-
ca other ca_toulouse n° 23/00964
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/00964
06/06/2025 ARRÊT N°25-158 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFU CGG/CD Décision déférée du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/01326) S. LOBRY Section Industrie CONFIR
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00964
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/00964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 116 N° RG 23/00964 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMK Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] C/ [B] [A] [H] [A] [M] [A] [Z] [A] [V] [A] Copie exécutoire délivrée l
-
tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00964
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/00964
28 Avril 2025 AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.S.U. CASTORAMA FRANCE, CPAM DE MAINE ET LOIRE N° RG 23/00964 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFFH Assignation :21 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 18 Novembre 2024 Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services déf
-
ca other ca_chambery n° 23/00964
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00964
N° Minute : 2C25/176 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Mai 2023, RG 1120000282 Appela
-
ca other ca_agen n° 23/00964
CA Agen, 9 avr. 2025, RG 23/00964
ARRÊT DU 09 Avril 2025 JYS / CH --------------------- N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFNH --------------------- [D] [H] C/ [Y] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civi
-
ca other ca_bourges n° 23/00964
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 23/00964
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS22
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles