Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00233
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAL4 N° de Minute : 238 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 04 Juin 1987 à [Localité 3] (CHINE) de nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00233
TJ Metz, 3 févr. 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVZ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 03 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00233
TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00233
TJ Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00233
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMO ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00233
TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXXX N° de Minute : 25/234 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récép
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00233
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00233
N° RG 25/00233 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3Q3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00233
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/233 - JLD hospitalisation Mme [F] [J] née le 01/02/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 janvier 2025 à 15h11 Par, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00233
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/99 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAI
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ca other ca_colmar n° 25/00233
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 25/00233
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOIY N° de minute : 33/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00233
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00233 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00233
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00233
N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPT Nom du ressortissant : [M] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BES
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