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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03583

    TJ Évry, 25 nov. 2024, RG 24/03583

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03583 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRTZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b3cbf0149c0344407a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03583

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610bd1ffbed0eed8e6be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03583

    CA Paris, 8 août 2024, RG 24/03583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1111eb0145eaea82f7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03583

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 août 2024, RG 24/03583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1233 Appel des causes le 05 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03583 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b12d41df1f58283836ae49
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03583

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03583

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 156 N° RG 24/03583 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYH [D] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01a1bf9da27f384b0de2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03583

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQE MINUTE: 24/935 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66425490879c8a875bd432f8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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