Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00319
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/00319 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGV AFFAIRE : [X] C/ ETABLISSEMENT LA HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS DE LA COUR D'A PPEL DE [Localité 8] (HEDAC), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FÉVRIER DEUX MILLE VIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00319
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZ7 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION [W] [M] Association ag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00319
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00319 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVE4 [J] [I], [D] [I] C/ Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE [E] [W] .N° SIRET EST 39179098700047. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00319
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYJM Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétai
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00319
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00319
TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNM2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00319
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00319
DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ S.C.I. REPUBLIQUE 86 Répertoire Général N° RG 24/00319 - N° Portalis DB26-W-B7I-IASG ___
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00319
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/00319
N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM6Y décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 novembre 2023 2022j00871 M. [I] [V] entrepreneur individuel C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00319
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/00577 N° RG 24/00319 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZJZ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 octobre 2024 Dan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00319
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G53Y DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00319
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00319
[O] [V] [K] [F] [Z] C/ [S] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00319 - N° Portali
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00319
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOP JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.A.S.U. INSTITUT PROMOTION FORMATION C/ [F] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00319
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNY [M] [X] C/ [H] [W] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00319
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00319
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPXY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT, immatriculée au R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00319
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77K JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) __ Audience publique du 12 septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00319
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00319
TJ Rennes, 4 sept. 2024, RG 24/00319
RE F E R E N° Du 4 septembre 2024 N° RG N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QI Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me Antoine MAUPETIT Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00319
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Commune de BALAN sise Place de la Mairie - 01360 BALAN, représentée par son maire en exercice Monsieur [J] [D] dûment habilité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00319
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00319
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPUE DEMANDERESSE : Madame [M] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00319
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00319
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4I7 N° minute : 24/01559 *URSSAF [Localité 1] C/ Monsieur [H] [I] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 23 janvier 2024 au greffe du service d
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