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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00130
T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2024F00130
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024F00033
T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2024F00033
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2023F00366
T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2023F00366
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2022F00090
T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2022F00090
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2021F00208
T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2021F00208
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2025P00058
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00058 / 2025J00066 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00054
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00054 / 2025J00060 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00053
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00053 / 2025J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025P00052
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00052 / 2025J00068 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00051
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00051 / 2025J00058 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00050
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00050 / 2025J00069 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00049
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00049 / 2025J00059 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00048
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00048 / 2025J00062 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00047
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00047 / 2025J00063 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00045
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00045 / 2025J00065 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025P00008
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00008 / 2025J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025L00108
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025L00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025L00108 / 2024J00387 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/07/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PRISMO COMMUNICATION, [Adres
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tcom 3501 n° 2025L00041
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025L00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025L00041 / 2024J00199 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10 Avril 2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OWALTECH, [Adresse 1] Enseigne : SHADLIN
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tcom 3501 n° 2024L01119
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2024L01119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2024L01119 / 2024J00618 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 décembre 2024 ouvrant
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tcom 3501 n° 2024L01085
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2024L01085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2024L01085 / 2023J00526 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13
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