Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00194
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJTX Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00194
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WABE N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] [M] alias [T] [E] alias [T] [J], de nationalité alg
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00194
TJ Lille, 29 janv. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00194
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00194
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7WP ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les disposi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 25/00194
CA Orléans, 20 janv. 2025, RG 25/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JANVIER 2025 Minute N° 64/2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00194
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00194
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00194
Dossier N° RG 25/00194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00194
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/00194 - JLD hospitalisation Mme [F] [D] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 17 janvier 2025 à 17h09 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribu
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ca other ca_paris n° 25/00194
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00194 - N° Portalis
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