Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00029
TJ 78646, 30 janv. 2025, RG 24/00029
MINUTE N° N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74S Monsieur [K] [N] C/ Société D & C AUTOMOBILES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N], né le 13 mai 1962 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00029
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPG5 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00029
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le ............
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ca other ca_bastia n° 24/00029
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00029
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJE ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [I] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 février 2024 Pole soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00029
TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 24/00029
N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [V], [E], [H] [M] Par [W], [A], [N] [U] Jugement du : 18 Décembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO4W Expéditions délivrées le à : - [V] [M] lrar - [W] [U] lrar - Me MINDEGUIA (cp 394) - P.R. de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00029
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00029
MINUTE: N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOG Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [W] [D] Le - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT -[W] [D] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_riom n° 24/00029
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 15 Dossier N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBR Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CUSSET-VICHY, décision attaquée en date du 19
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00029
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIO6 AFFAIRE : [F] [H] C/ Organisme [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00029
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00029
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6L DEMANDEUR : Association LE LIEN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES DÉF
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00029
CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 10 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT N° de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYS Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécu
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00029
TJ Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00029
TOTAL copies COPIE CERTIFIÉE CONFORME FORMULE EXÉCUTOIRE COPIE DOSSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2EQ DATE : 09 Octobre 2024 Minute : 24/106 Juridiction de l’expropriation du département de l’Hérault JUGEMENT Le 09 Octobre 2024,
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00029
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRD N° MINUTE : 2024/87 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00029
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/00029
Décision du 26 Septembre 2024 Minute n° 24/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE du 26 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH77 Le juge de l’expropriatio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00029
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00029
[Y] [R] S.A.R.L. HOME'DIFF, ANCIENNEMENT [R] DIFFUSION C/ [V] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00029
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 24/00029
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQVI-16 [G] [I] c/ Association CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-D ENTISTES DE LA MARNE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Antoine
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00029
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00029
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2E S.A.S.U. RH MONDIAL c/ S.C.I. [Adresse 5] S.E.L.A.R.L. [U] [N], Société PRIORIS, Caisse AG2R AGIRC-ARCCO, Caisse URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, Société BPCE LEASE Formule exécutoire le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00029
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/00029
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMR Décision déférée à la Cour :
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00029
TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO34 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00029
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00029
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJN JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE LOGEO SEINE DEFENDEUR(S) :
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00029
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/32 N° RG 24/00029 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPN AFFAIRE : [K] [U] [F] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, PROCUREUR GENERAL
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