Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00069
CA Rennes, 1 févr. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/00069 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, Président de Chambre à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00069
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4SS Minute : 25/57 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 28 Janvier 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00069
CA Montpellier, 27 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAF O R D O N N A N C E N° 2025 - 74 du 27 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00069
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N O RG 25/00069 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSV7 Minute : 25/32 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judicia
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ca other ca_metz n° 25/00069
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00069
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ca other ca_nimes n° 25/00069
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00069
Ordonnance N°66 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOE Recours c/ déci TJ [Localité 5] 19 janvier 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_toulouse n° 25/00069
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/71 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX6J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 janvier à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00069
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00069 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00069
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V2 N° de Minute : 78 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 31 Janvier 1985 à [Localité 3] (GEORGIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00069
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00069 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVX Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00069
TJ Metz, 10 janv. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [X] [H] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM6 Minute n°2025/37 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribuna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00069
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00069 N Portalis DB2H W B7J 2GYE Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valenti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00069
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/46 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00069
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GUJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée de Paul
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ca other ca_paris n° 25/00069
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00069 - N° Portalis
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