Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01287
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/01287
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KU Minute : 25/00162 ok S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me [X], avocat au barreau de HAUTS-DE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01287
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01287 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVFM [X] [P] C/ [J] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [X] [P] né le 08 Avril 1975
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01287
TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01287 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2WL MINUTE : 24/00691 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01287
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/01287
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRQ Minute n°: 24/03524 Société IMMORENTE Représentant : Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 C/ Entreprise Monsieur [X] [P]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01287
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/012
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01287
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01287
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIY AQUITANIS C/ [C] [W] née [O] Expéditions délivrées à : Me GONDER FE délivrée à : Me GONDER Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01287
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYS Code NAC : 4HC AFFAIRE : [W] [F], [X] [B] épouse [F] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS DEMANDEURS Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 11],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01287
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01287
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01287
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01287
Min N° 24/00578 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5R Fondation LOUIS LEPINE C/ M. [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : Fondation LOUIS LEPINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie BOUTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01287
TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01287 Nous, Virginie BARRAUD, juge des
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01287
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOOY - M. [G] [T] / M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01287
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01287 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribu
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