Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/02368
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/02368
N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPU Minute N° : 8M 3/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à: - Me Sandy LICARI Copie à : - Me Olivier BILGER - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_amiens n° 24/02368
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02368
ARRET N° S.A.S.U. [9] [Localité 11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [9] [Localité 11] - [8] - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02368
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02368
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWW7 AFFAIRE : [2] S.A.S.U. [4] (salarié : Monsieur [E] [S]) J'ai l'honneur
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02368
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/02368
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILR Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 ORDONNANCE DE
-
ca other ca_grenoble n° 24/02368
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/02368
N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL BGLM AU NOM
-
ca other ca_douai n° 24/02368
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QU N° de Minute : 2337 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [S] né le 3 février 1985 à [Localité 1] (Algéri
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02368
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02368 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02368
TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02368 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6VK ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02368
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02368 - N° Portalis D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02368
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [O] [D] Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPU N° MINUTE : 12 ORDONNANCE
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02368
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02368
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKTO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
-
ca other ca_paris n° 24/02368
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3I2 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02368
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/02368
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur -------------------------- N°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02368
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02368 - N° Portali
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02368
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le .............................
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02368
CA Versailles, 14 avr. 2024, RG 24/02368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 100 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO55 Du 14 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laurenc
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02368
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02368
AFFAIRE N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4O COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4O MINU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles