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14 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01564

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXA3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03445 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c308895cb70157f1d44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01564

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG6 Minute : 24/00633 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01564

    TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01564

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01564 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBV Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 672949e66e829c6d6ab41928
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01564

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/01564

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/01564 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67213462d174fb458d869a4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01564

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1564 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEY Minute n° : 24/389 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95f172da17169ec25b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01564

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69801163291db9b017d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01564

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01564

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01563 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ade9b56f16fd33df7f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01564

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01564 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSV - Mme LA PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12ad9953d09165acd81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01564

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX de L’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YQ N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444d3d9915db2d4df7d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01564

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/01564

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5R N° Minute : 24/00841 ORDONNANCE DU 04 Juin 2024 A l’audience publique du 04 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5d2866e79b8c81d35e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01564

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SD Minute : 24/505 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb362ce03d424c6a699
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01564

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e8c9134b6bc8ff4e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01564

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BZ JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/290 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [G] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ad5a1329eb3db7c2868c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01564

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01564 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5BI MINUTE: 24/431 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e8fd5a7ee61e21ad2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1