Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01556
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01556 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZV4 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [Z] [J] [K] [L] Copie exécu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01556
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFT Minute : 24/00627 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01556
TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01556
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEA5 Le 04
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01556
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le ........................................
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01556
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] Tél : Mme [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNDK P.J : Ordonnance du 30/08/2024 Madame, J’ai l’honneur d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01556
TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01556
N° RC 24/01556 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Aoû
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01556
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [O] épouse [E] ; Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Société HOIST FINANCE AB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VQ N° MINUTE :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01556
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/01556
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2R N° Minute : 24/00807 ORDONNANCE DU 28 Mai 2024 A l’audience publique du 28 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles