Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02969
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4B AFFAIRE : [I] [H] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02969
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 24/02969
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 24/02969 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAD ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02969
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02969 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAP Minute n° 24/ 496 DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [C] [K] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] demeurant Chez Mme [X] [E], [Adresse 4] [Adresse 4] [Local
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ca other ca_lyon n° 24/02969
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/02969
N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZ3 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mars 2024 2014j01000 S.A.S. [I] C/ S.A.S. [Adresse 10] La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP) S.A.S. ADEQUAT 088 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02969
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/540 Rôle N° RG 24/02969 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWB5 SARL INVEST IMMO C/ S.A. COMPAGNIE FINANCIERE DU LITTORAL « COFILIT » SIP [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02969
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/02969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXV AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ SELARL ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02969
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C3R PARTIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02969
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02969
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN62 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02969
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47Q2 N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02969
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02969 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02969
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/616 RG : N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02969
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEI Minute : 24/00570 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02969
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFC7 MINUTE: 24/787 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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