Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02969
CA Toulouse, 24 juill. 2026, RG 24/02969
24/07/2026 ARRÊT N° 26/182 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGL GN/CI Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00170) Marie-Luce BLATT CONFIRMATION PARTIELL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02969
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 24/02969
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYE Minute : 2026/463 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02969
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZ4 Nac :5AE Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [P] [H] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02969
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 24/02969
PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJT Code NAC : 58E [L] [J] C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DES
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ca other ca_nimes n° 24/02969
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/02969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLC POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 20 août 2024 RG :21/00664 [F] C/ MDPH DU [Localité 2] Grosse délivrée le 12 FEVRIER 2026 à : - Me MBERT-GARGIULO
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/02969
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02969 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HT62 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] [K] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thibault FILLER, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02969
TJ 74281, 29 janv. 2026, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 N°: 26/00049 N° RG 24/02969 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCEC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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ca other ca_caen n° 24/02969
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02969
AFFAIRE : N° RG 24/02969 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRM7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2024 - RG n° 21/00194 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02969
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/02969
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04310 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EYF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] [I] né le 30 Mai 1963 à [Localité 22] (VA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02969
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/02969
N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK2X N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [M] [D] née le 23 Décembre 1991 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ekaterina BAHRI, avocat au barreau de
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ca other ca_montpellier n° 24/02969
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02969
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQB Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02969
TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02969 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDPG Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02969
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/02969
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC Me ADAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02969 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWB
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tj Expertise tj38185 n° 24/02969
TJ 38185, 13 juin 2025, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1.8 Collégiale Action en recherche de paternité N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement avant dire-droit du 13 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [V] née le [Date naissance
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ca other ca_rennes n° 24/02969
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02969
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°194 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZL7 (Réf 1ère instance : 2023003093) M. [W] [L] Mme [O] [G] C/ S.A.R.L. CPDM Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] Me FA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/02969
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Mai 2025 N°R.G. : 24/02969 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4VE N° Minute : S.C.I. JAITY c/ S.A.S.U. 2J [J], [N] [J] DEMANDERESSE S.C.I. JAITY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nadia DJOUDREZ, avocat au
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ca other ca_paris n° 24/02969
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02969
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47J Décision déférée
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ca other ca_poitiers n° 24/02969
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/02969
ARRÊT N°141 N° RG 24/02969 N° Portalis DBV5-V-B7I-HF7W S.A.S. AERIS [Localité 2] C/ S.A.S. SETAM Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats
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ca other ca_bordeaux n° 24/02969
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 24/02969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23D [W] [G] c/ [C], [K] [S] [F] [P] [S] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02969
TJ Poitiers, 7 févr. 2025, RG 24/02969
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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