Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00047
TJ Chartres, 7 févr. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPJY N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00047
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/29 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSQC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00047
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTT O R D O N N A N C E N° 2025 - 52 du 17 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00047
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KZ MINUTE : 25/00031 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_metz n° 25/00047
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00047
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 25/00047
Ordonnance N°46 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOI5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 janvier 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2025 (Au titre de
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ca other ca_toulouse n° 25/00047
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/49 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00047
TJ Nantes, 14 janv. 2025, RG 25/00047
N° RC 25/00047 Minute n° 25/00027 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [J] [I] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00047
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00047
- N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZYO - M. [T] [N] [Z] Ordonnance du 13 jan
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ca other ca_bordeaux n° 25/00047
CA Bordeaux, 10 janv. 2025, RG 25/00047
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE ---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00047
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV24 N° de Minute : 25/56 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ Monsieur [J] [Y] NOTIFIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00047
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5345 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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ca other ca_douai n° 25/00047
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RX N° de Minute : 53 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 23 Février 1999 à [Localité 2] - KOSOVO d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00047
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGO Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00047
TJ Lille, 9 janv. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00047
TJ Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHT et 25/00050 Minute n°2025/29 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE
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ca other ca_orleans n° 25/00047
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_lyon n° 25/00047
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00047
N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDB2 Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00047
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00047 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00047
TJ Strasbourg, 6 janv. 2025, RG 25/00047
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIIW Le 06 Janvier 20
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