Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00043
TJ Pontoise, 5 févr. 2025, RG 25/00043
DU 05 Février 2025 Minute numéro : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGKU Code NAC : 70C A.S.L. RD 14 agissant poursuites et diligences de la sté des centre commerciaux - SCC - SAS- [Adresse 3] C/ Monsieur [R] [J] Consorts [S] Consorts [K] Consorts [L] Consorts [T] Consorts [P] TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00043
TJ 56121, 1 févr. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [B] [Q] Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTRÔLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6F Minute n° Nous, Madame Amélie KAMENNO
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ca other ca_bordeaux n° 25/00043
CA Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 25/00043
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [X] épouse [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00043
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/26 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSMV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00043
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QP N° Minute : 25/00034 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00043
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KN MINUTE : 25/00028 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_metz n° 25/00043
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_montpellier n° 25/00043
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQR4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 48 du 16 janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00043
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00043
Ordonnance N°42 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 janvier 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 (Au titre de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00043
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 25/00043
- N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYB - M. [X] [J] Ordonnance du 10 janvier 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca other ca_douai n° 25/00043
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RQ N° de Minute : 46 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] [R] né le 16 juillet 1999 à [Localité 4] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00043
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGBT Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00043
TJ Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHN Minute n°2025/26 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 08 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00043
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 25/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/35 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUX
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ca other ca_lyon n° 25/00043
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBW Nom du ressortissant : [L] [S] PREFET DE L'AIN [S] PREFETE DE L'AIN C/ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00043
TJ Strasbourg, 6 janv. 2025, RG 25/00043
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00043
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OHV MINUTE: Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du t
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