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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 09/01/2025 ca_bordeaux n° 24/02924

CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/02924

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02924 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2WU [F] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/008597 du 10/07/2024 accordée par le bureau d'aide jurid

Lire la décision → Vérifier la source 6780be11780de3a214879da0
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/12/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02924

TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02924

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC4W Minute : 24/1195 SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vest

Lire la décision → Vérifier la source 676da6750ef547d5737fd238
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/12/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02924

TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02924

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

Lire la décision → Vérifier la source 675c87d2871cc4f2e6363aed
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 21/11/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02924

TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02924

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02924 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRE2 N° de Minute : 24/ 2822 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [Y] [F] NOTIFICATION p

Lire la décision → Vérifier la source 673f8cbcc74c14eb607273dc
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 12/11/2024 Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02924

TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/02924

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

Lire la décision → Vérifier la source 6733b7e3264fe014c41fad45
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 24/10/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02924

TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/02924

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02924 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VGV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 24 octobre 2024 à M. [E] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 24 octobre 2024

Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed30743b37446d6a4fd
ca Autre 10/10/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02924

CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/02924

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N°2024/194 Rôle N° RG 24/02924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5G PROCEDURE GRACIEUSE [S] [W] épouse [P] [L] [P] [V] [P] [H] [P] [U] [P] [I] [P] [A] [P] C/ Copie

Lire la décision → Vérifier la source 6708bffc445a086e2bcedabf
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 19/09/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02924

TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02924

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDD N° Minute : 24/01915 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 25/07/2024 tj13055 n° 24/02924

TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/02924

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [P] Le ......................

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ca Autre 02/05/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/02924

CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02924

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43N Décision déférée

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