Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00982
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00982
ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00982
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMD6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00982
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00982 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZC N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 22 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00982
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/00982 - N° Portalis D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00982
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00982
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBY3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. 2L C/ S.A.R.L. AUX DEUX RIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-pr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00982
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00982 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3JW N° Minute : 24/00605 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00982
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00982
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03214 DU 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SRK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00982
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00982
Min N° 24/00444 N° RG 24/00982 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODY M. [K] [H] C/ M. [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY, avocat au
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00982
TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00982
N° RC 24/00982 Minute n° 24/410 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00982
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX4 Minute : 24/00667 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00982
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKJP - M. LE PREFET DU NO
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00982
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le .........................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles