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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00337

    TJ Toulouse, 8 févr. 2025, RG 25/00337

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7f5ee5c31af0e696e8aa
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/00705

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 22/00705

    Minute n° 25/908 Dossier n° RG 22/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTM2 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 07 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68ae19324999a647af368
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00229

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPQ Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68ae09324999a647af34e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00219

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00219

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMH Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68adf9324999a647af33c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00215

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00215

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYHG Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68adc9324999a647af2f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00225

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMT Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68adc9324999a647af2e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00187

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00187

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZT Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68ad99324999a647af2a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00220

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00220

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMM Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68ad99324999a647af29f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00221

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00221

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMO Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68aa09324999a647af1e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00216

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00216

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYHN Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00230

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00230

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYSD NOM DU PATIENT : [L] [E] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00189

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2B Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00226

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMV Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1c2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00046

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUL Le 7 février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00223

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMR Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00330

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00212

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYCJ Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9e9324999a647af1b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00214

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00214

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYG7 Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9e9324999a647af1a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00224

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMS Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00311

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00311

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYFJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYFJ ORDONNANCE STATUANT SUR

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1