Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00112
CA Metz, 5 févr. 2025, RG 25/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKCI ETRANG
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ca other ca_nimes n° 25/00112
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00112
Ordonnance N°104 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4Y Recours c/ déci TJ [Localité 4] 02 février 2025 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marin
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00112
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/116 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY7Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 janvier à 15H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00112
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C6 N° de Minute : 119 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 10 Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00112
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHST Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00112
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOO N° de Minute : 25/117 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [L] [X] [S] NOTIFICATION par courri
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ca other ca_orleans n° 25/00112
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2025 Minute N° 44/2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00112
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJE - Isolement Madame [J] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge au
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ca other ca_paris n° 25/00112
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00112 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00112
CA Colmar, 7 janv. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCV N° de minute : 11/25 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillèreà la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BEL
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