Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00324 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00324

    TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00324 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJ2 Syndic. de copro. LE SOLEIL LEVANT. RCS NIMES N° 824 677 033. C/ [X] [J] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d5cf40727a004479de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00324

    TJ 78646, 14 janv. 2025, RG 24/00324

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXD Minute : 25/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [P] [Z], Monsieur [G] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e464dcbd881bec78e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00324

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGI NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS M. [S] [R] [Y] [Adresse 4] [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b608895cb70157a3ab1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00324

    TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00324 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNNT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ced3b956b912a005975d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00324

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [S] [R] Dossier : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXK7 Décision n°24/1050 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [S] [R] Copie le: à - la SELARL [5

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec0e956b912a005959ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00324

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVMC Minute : Monsieur [I] [C] Madame [M] [C] Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df65437666d8626e415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00324

    TJ Pontoise, 22 oct. 2024, RG 24/00324

    DU 22 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVNT Code NAC : 30B Monsieur [D] [F] C/ S.A.R.L. APZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : An

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fffb6d8b1985f463c565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00324

    TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/00324

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLA DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/2782 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67364a05944f91b65d39e8c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00324

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Julia BODIN Me Cloé MAHAUD COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 au service expertise Rendue le QUATORZE OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd51c3411ff3451e41a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00324

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00324

    RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2VQ 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee306866c0645d2d192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00324

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00324

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXNU Minute N° : 24/00364 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BARTHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34bf1d01e3c86f69093
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00324

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYMT Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404b8d5cd4a875977843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00324

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00324

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7T MINUTE N° : 24/00151 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a42cc1b0403b85e891
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00324

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00324

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ2 Minute N° : 24/00733 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sandrine MOIROUD-BESSE Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [R] [X] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda8cc38de0398b51e9d07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00324

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00324 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM3 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 671170773ba2cd800a1f363c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00324

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00324

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b75dcd2b6b1424eb7a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00324

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00324

    CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPZY du rôle général [J] [G] épouse [X] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A.S. SOGAREP Association COMITE TERRITORIAL DU PUY DE DÔME DE LA MONTAGNE E T DE L’ESCALADE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31f27f6e7d670bcd4e979
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00324

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Dr [M] [N] c/ [L] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 24/00324 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire GERBAY - 126Me Alexis TUPINIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec88d5df7915a62bb9f373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00324

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKAU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4b45ea63320f34565d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00324

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00324

    Pôle social - N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5CL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - POLE EMPLOI SERVICES DEVENU FRANCE TRAVAIL - S.A.R.L. [6] N° de minute : 24/00895 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee53a172da17169ea2078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1