Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00501
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 févr. 2025, RG 25/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/199 Appel des causes le 08 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00501
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QSE MINUTE: 25/159 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal
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