Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00222
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00222
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMP Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
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ca other ca_aix_provence n° 25/00222
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKFE Copie conforme délivrée le 05 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00222
TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00222
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSO N° de Minute : 25/223 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [D] [V] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00222
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LETN Minute n°2025/126 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 30 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00222
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00222
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00222
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00222
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IFR Ordonnance du : 22 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_rouen n° 25/00222
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3QE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00222
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IE2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2025 à No
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00222
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/103 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioc
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ca other ca_paris n° 25/00222
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00222 - N° Portalis
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