Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00167
TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNS NOM DU PATIENT : [K] [G] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair
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ca other ca_aix_provence n° 25/00167
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI44 Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00167
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VF N° de Minute : 173 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 12 Septembre 1999 à [Localité 1] (TURQUI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00167
TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00167
TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00167
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWV3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWV3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00167
TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00167
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7K2 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00167
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00167
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00167 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HTZ Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00167
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00167
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00167 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00167
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HXG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00167
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00167 - N° Portalis
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