Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01785
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01785
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMF Société ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ [E] [M] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 17/01/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01785
TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/01785
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGD Minute n°: 24/03862 S.C.I. SCI ASSIDRIYA Représentant : Maître Jean-marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1220 C/ S.A.S. R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01785
TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01785
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01785
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/01785
- N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAW - M. [D] [V] Ordonnance du 24 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01785
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN466 Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01785
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01785
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHY7 joint au dossier 24/1694 S.A.R.L. SPEED CAR WASH SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01785
TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01785
N° RC 24/01785 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01785
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01785
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YN2 PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01785
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYB7 N° de Minute : 1749 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [X] né le 28 Janvier 1993 à [Localité 5] de nat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01785
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01785
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01785 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2024 Dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01785
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/01785
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44M Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barrea
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01785
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me GHEZ Jérémie Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01785
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01785 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01785
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/318 N° RG 24/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01785
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TL MINUTE: 24/500 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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