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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00051

    TJ Angers, 24 janv. 2025, RG 25/00051

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZXV Minute : 25/00051 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 679401e7dc35c03afb711925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00051

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6P PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f501dc35c03afb70fa9d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00051

    TJ Havre, 22 janv. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX6R Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [G] [U] par transmission au directeur de l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 679165ecd4c7e89d7fe2f35d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00051

    TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRR Minute : 25/22 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca68431
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00051

    TJ Meaux, 11 janv. 2025, RG 25/00051

    - N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY3 - M. [H] [X] Ordonnance du 11 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00051

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535B SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 678172656d34da2cbdcd9ddf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00051

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00051

    TJ Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00051

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 25/0051 [K] [D] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en notre

    Lire la décision → Vérifier la source 677ef1c8b01eea4cf01aac15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00051

    TJ Meaux, 7 janv. 2025, RG 25/00051

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00051 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Janvier 2025 Dossier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1