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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01621

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4JK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00031 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cf96d34da2cbdcd889f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01621

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZ3 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [F] [Z] [S] [K] Copie exécutoire délivr

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01621

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/01621

    - N° RG 24/01621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2K - M. [I] [L] Ordonnance du 20 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01621

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01621

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [O], S.A. B’[Localité 6] IMMO MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTA Grosse(s) délivrée(s) à Me PEROTTI Sébas

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01621

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/01621

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01621 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KESY MINUTE n° : 2024/ 357 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01621

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [O] Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JD7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01621

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01621

    10 Juin 2024 RG N° 24/01621 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWFD Monsieur [B] [K] C/ Association EQUALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant ET PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01621

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01621

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y35C Minute : 24/00389 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01621

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T6J Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [G] / [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1