Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00374
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J4X ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2025 à 15h4
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00374
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/148 Appel des causes le 28 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00374
TJ Draguignan, 19 janv. 2025, RG 25/00374
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E DRAGUIGNAN ■ CABINET DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° RG : N° 25/00374 NOM DU PATIENT [N] [F] [U] [X] Minute JLD Isolement/Contention 2025/5 Nous, Alexandre
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