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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00273

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00273

    N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOKZ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [V] [D], née le 16 janvier 1993 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa53e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00273

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00273

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPV AFFAIRE : [R] [J], [M] [A] épouse [J] C/ S.D.C. [Adresse 1] REPRESENTE MR [W] [S] (SYNDIC BENEVOLE), [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00273

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2014 Affaire :N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPNW N° de minute : 24/00657 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba0a75437666d86273592
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00273

    TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00273

    DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [C] [E] __________________ N° RG 24/00273 N° Portalis DB26-W-B7I-IAER EVD/OC Minute n°24/00398 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00273

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00273

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 894/24 N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPL5 NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE: S.A.S. HAB

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00273

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00273

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 24/00273

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5J N° MINUTE 24/00465 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne EN DEFENS

    Lire la décision → Vérifier la source 66df242c9b56f16fd333ba79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00273

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00273

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMKE DEMANDERESSE : Madame [L] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39469b56f16fd33a33fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00273

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZG7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Mme [U] [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c648
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00273

    TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00273

    N° RG 24/00273 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICG ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICG ============== S.A.S. AC NEGOCE C/ E.A.R.L. DE MASSELIN Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -Me Anne RICHARD -SCP CARE PETITJEAN PERS

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccfd8cbac3e483931d63a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00273

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YPD N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb1b60c111a421be9fb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00273

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01879 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289a894f7f4d2e08d486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00273

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/498 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5Y 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dd0abaaac0911e5350
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00273

    TJ Rennes, 29 mai 2024, RG 24/00273

    RE F E R E N° Du 29 Mai 2024 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZWK 54Z c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Expédition délivrée le: à Me Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 665774bfd8291d53ffee79d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00273

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7TL MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 666892866e764f0738a09aad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00273

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00273

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4R [G] [J] C/ [I] [H], [C] [B] [H] FE délivrée à Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e0d07d032eddadd6fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00273

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a86e4b5292aaa662a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00273

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00273 N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGK Minute : 450/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX &

    Lire la décision → Vérifier la source 6668902d6e764f07389f629c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00273

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00273

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TG N° de MINUTE : 24/00667 Madame [R] [V] [Y] [I] [N] C/ CNAVTS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 16 janvier 2024 au greffe, Mme [R] [N] a s

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaedfbb79e8fd3d2ee4e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00273

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00728 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5469790a24340deaa530

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1