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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 24/00192

    CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDFF Minute n° 25/00012 [I] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a698ba56ed42090bcb59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00192

    TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZI6 NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [H] [L], né le 16 Avril 1945 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e98457f17f9be6af656b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00192

    CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/00192

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OA2F ----------------------- [H], [X] [O], [I] [L] épouse [O] c/ [T] [S] ----------------------- DU 16 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f8b0482fcecad732ffb3
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00192

    CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/00192

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2025 REFERE N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTO Enrôlement du 01 Octobre 2024 assignation du 01 Octobre 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 09 Septembre 2024

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00192

    TJ 09122, 7 janv. 2025, RG 24/00192

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00192 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP22 AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.R.L. NINADIS NAC : 64B COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JANVIER 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LA GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db3d554c55098ec8faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00192

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2024 MINUTE N° : 1913 Références : R.G N° N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN2G DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud ZEITOUN du Cabi

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/00192

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMER JUGEMENT Minute : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc6b848dd6814c5ccd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00192

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00192

    MINUTE N° RG N° 24/00192 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SDOH S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [T], [B], [E] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00192

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSJE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [F] [J] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] (PORTUGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5f94b6df0bb97874fe0c
  • ca other ca_paris n° 24/00192

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00192

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUQ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7558b82c60b5444b9ce
  • ca other ca_reims n° 24/00192

    CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00192

    Arrêt n° 640 du 20/11/2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIH AP / MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - LARDAUX - DM AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 19 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 673ecce32d9a0147995974d2
  • ca other ca_paris n° 24/00192

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00192

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mars 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29e098ed4b8b7546a20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00192

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00192

    N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL3E Code NAC : 54C Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 192/2024 : DEMANDERESSE La S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6733be74264fe014c41fc866
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00192

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKF N° de minute : 24/00677 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAKER & MCKENZIE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7aa264fe014c41fac42
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00192

    CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00192

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDEURS : M. [W] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Céline ROUTTIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba6ef3199953c56f2483
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00192

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00192

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUH6 AFFAIRE : [M] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298b88397bee56d1503a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00192

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/00192

    - N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00823 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF Le CCC : dossier FE : Me Eric DE CAUMONT Me Stéphane BRIZON Me Isabel CALCADA, Me Philippe PAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d62ca67decc9144c61
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 24/00192

    CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4M SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 20 décembre 2023 RG :23/00387 [H] [U] C/ [N] [N] [N] [N] S.A.S. NORD SUD IMMO Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c032445a086e2bcede39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00192

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPXL N° de MINUTE : 24/01416 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par la SELARL [O] ET ASSOCIES, administrate

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3a6f1d01e3c86eeede4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00192

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00192

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00192 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0b38de0398b51799c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1