Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00115
CA Grenoble, 5 févr. 2025, RG 24/00115
N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVT N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00115
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXQ NAC : 90Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00115
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00115
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 24/00115 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/001
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ca other ca_amiens n° 24/00115
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/00115
ORDONNANCE N° 06 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Président
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ca other ca_basse_terre n° 24/00115
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 12 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUZB Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_bourges n° 24/00115
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00115
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° - Pages N° RG 24/00115 - N° P
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ca other ca_lyon n° 24/00115
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/00115
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMQI [B] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 20 Novembre 2023 RG : 21/2489 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00115
CA Fort De France, 10 déc. 2024, RG 24/00115
ARRET N° N° RG 24/00115 N°Portalis DBWA-V-B7I-CODB SARL TRAVAUX DE PLOMBERIE ET MAITRISE DES FLUIDES C/ SAS MAHO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00115
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00115
Minute n° : 24/00340 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5X Affaire : [4]-S.C.E.A. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barre
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ca other ca_grenoble n° 24/00115
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00115
N° RG 24/00115 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2F N° Minute : Notification le : 14 novembre 2024 à 15h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00115
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00115
RÉFÉRÉ N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3VI ----------------------- [X] [O] c/ [U] [M] ----------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00115
CA Douai, 2 nov. 2024, RG 24/00115
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. samedi 02 novembre 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publiq
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00115
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00115 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BQU AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ Mme [B] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00115
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00115
1ère chambre ARRÊT N°294 N° RG 24/00115 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMXO (Réf 1ère instance : 21/01105) M. [E] [J] C/ M. [W] [G] [Y] M. [U] [E] [X] [Y] Mme [B] [A] [K] [Y] S.C.I. SCI KERTANOUARN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00115
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZFA 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00115
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00115
Du 07 octobre 2024 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBL S.A. DOMOFRANCE C/ [V] [T] épouse [F] Expéditions délivrées à : Me RAFFY FE délivrée à : Me RAFFY Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00115
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00115
N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTE Code NAC : 5AA Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 115/2024 : DEMANDERESSE La socié
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00115
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DONNER ACTE le MARDI PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUI NUMERO MIN: 24/00072 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00115
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 125/24 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLHI Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GAUDENS - 21/00002 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00115
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00115
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEL4 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat a
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